1. Accueil
  2. Blog
  3. Réglementation
Réglementation

Loi Le Meur : ce qui change pour votre meublé de tourisme

Numéro d'enregistrement, nombre de nuits, copropriété, DPE, fiscalité : ce que la loi du 19 novembre 2024 change concrètement pour les propriétaires qui louent sur Airbnb.

· 4 min de lecture

Chambre d'un meublé de tourisme préparée pour l'arrivée des voyageurs

Vous louez votre appartement quelques week-ends par an, ou une résidence secondaire toute l'année ? Depuis la loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, les règles du jeu ont changé. Certaines mesures s'appliquent depuis la fin 2024, d'autres sont entrées en vigueur en 2026. Voici, point par point, ce qui vous concerne, à la date du 16 novembre 2026.

Pourquoi une nouvelle loi ?

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 vise à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale ». Son objectif est clair : donner aux communes les moyens de protéger le logement des habitants permanents, là où la location courte durée pèse sur le marché.

Concrètement, la loi n'interdit pas Airbnb. Elle encadre : elle impose une déclaration partout en France, donne plus de pouvoir aux maires, renforce les sanctions et revoit la fiscalité. Pour un propriétaire sérieux, c'est surtout une affaire de méthode.

Un numéro d'enregistrement, désormais partout

Jusqu'ici, seules certaines communes exigeaient une déclaration avec numéro d'enregistrement. La loi l'a généralisée à toute la France, au plus tard le 20 mai 2026. Le décret n° 2026-196 du 19 mars 2026 en a précisé les modalités : la déclaration se fait sur un portail national unique, qui délivre un numéro de treize caractères dès que le dossier est complet.

Ce numéro doit figurer sur chacune de vos annonces, quelle que soit la plateforme. En cas de logement insalubre, le maire peut désormais suspendre sa validité et demander aux plateformes de retirer l'annonce.

Résidence principale : 120 nuits, parfois 90

Votre résidence principale, c'est le logement que vous occupez au moins huit mois par an. Vous pouvez la louer en meublé de tourisme, mais pas plus de 120 jours par an. Nouveauté de la loi Le Meur : votre commune peut abaisser ce plafond, jusqu'à 90 jours, par délibération du conseil municipal.

Les plateformes sont tenues de bloquer les annonces qui dépassent le plafond applicable. Avant la saison, vérifiez donc la règle de votre commune : elle peut différer d'une ville voisine à l'autre.

Pour une résidence secondaire, la logique est différente : dans les communes qui l'ont mise en place, la location en meublé de tourisme suppose une autorisation de changement d'usage, parfois assortie d'une compensation. Renseignez-vous en mairie avant de publier l'annonce.

120 joursplafond annuel pour louer sa résidence principale
90 joursplafond minimum qu'une commune peut fixer
20 000 €amende maximale pour fausse déclaration ou faux numéro

Copropriété : le syndic doit être informé

Depuis le 21 novembre 2024, tout copropriétaire qui déclare un meublé de tourisme en mairie doit en informer le syndic, qui en informe à son tour les copropriétaires. Les nouveaux règlements de copropriété doivent préciser explicitement si la location en meublé de tourisme est autorisée ou interdite.

Pour les copropriétés existantes dont le règlement limite déjà les activités professionnelles, l'interdiction des meublés de tourisme ne requiert plus l'unanimité. Les conditions précises de vote dépendent de votre règlement : posez la question à votre syndic.

Une location courte durée réussie commence toujours par une lecture attentive du règlement de copropriété.

DPE : la performance énergétique entre en jeu

La loi introduit un critère énergétique. Pour un logement proposé pour la première fois en meublé de tourisme et soumis à une autorisation de changement d'usage, le diagnostic de performance énergétique doit être classé entre A et E jusqu'au 31 décembre 2033, puis entre A et D à partir du 1er janvier 2034.

Si votre logement est classé F ou G, c'est le moment d'anticiper : isolation, chauffage, menuiseries. Un bien mieux classé est aussi un bien plus confortable, et les voyageurs le remarquent dans leurs avis.

Fiscalité : un micro-BIC moins généreux

C'est la mesure qui touche le plus de propriétaires. Pour les recettes perçues en 2025, déclarées en 2026, le régime micro-BIC s'applique :

  • jusqu'à 15 000 € de recettes pour un meublé de tourisme non classé, avec un abattement de 30 % ;
  • jusqu'à 77 700 € pour un meublé de tourisme classé, avec un abattement de 50 %.

Pour les recettes 2026, déclarées en 2027, le seuil des meublés classés passe à 83 600 €, celui des meublés non classés reste à 15 000 €. Au-delà, c'est le régime réel, qui permet de déduire vos charges réelles et peut s'avérer plus intéressant. Au-delà de 23 000 € de recettes annuelles, une affiliation à l'Urssaf est par ailleurs requise.

Ce qu'il faut retenir

La loi Le Meur ne ferme pas la porte à la location courte durée : elle demande de la rigueur. Avant votre prochaine réservation, vérifiez trois choses : votre numéro d'enregistrement est affiché sur chaque annonce, votre règlement de copropriété n'interdit pas l'activité, et vous connaissez la règle de votre commune sur le nombre de nuits et le changement d'usage. Enfin, faites le point sur votre régime fiscal avec un professionnel.

Ces démarches font partie de notre quotidien. Si vous souhaitez savoir ce que votre logement peut rapporter dans ce cadre, demandez une estimation gratuite, ou consultez nos réponses aux questions des propriétaires.

Sources

Rédigé par l’équipe MY Conciergerie, conciergerie de location courte et moyenne durée à Fontainebleau, au Val d’Europe, à Paris et à Megève.

Votre logement

Et si l’on regardait votre bien ?

Estimation gratuite et sans engagement, par une équipe locale qui gère déjà des logements comme le vôtre.